La politique de confidentialité d'IxorDocs (ci-après " Politique de confidentialité ") explique comment IxorDocs collecte et traite vos données lorsque vous utilisez l'application web IxorDocs (ci-après " Application ") et les services qui y sont proposés (ci-après " Services ").
Lorsque vous utilisez l'application, nous utilisons des cookies et des technologies similaires. Par conséquent, des données personnelles vous concernant sont également collectées et traitées. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, veuillez lire notre politique en matière de cookies à l'adresse https://beterverbonden.be/accountportal/privacy/cookiepolicy.
1. Général
1.1. Vos données sont collectées et traitées par Ixor BV, Schuttersvest, 2800 Mechelen, Belgique, enregistrée dans la CBE sous le numéro 0478.493.179 (ci-après "IxorDocs", "nous", "notre"). Vous pouvez nous joindre à dpo@ixordocs.be.
1.2. Tout terme commençant par une majuscule doit être compris comme défini dans la présente politique de confidentialité. Lorsque le contexte s'y prête, les mots au singulier s'entendent comme incluant leur pluriel et vice versa.
1.3. Lorsqu'il est fait référence à une certaine législation et aux mesures d'application associées, cette référence est également réputée inclure toute modification, tout remplacement ou toute annulation futurs de cette législation et de ces mesures.
1.4. IxorDocs se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer cette politique de confidentialité de temps à autre. Ces modifications, ajouts ou remplacements vous seront notifiés via le site web. Si vous n'acceptez pas ces modifications, ajouts ou remplacements, nous vous demandons d'envoyer un courriel à l'adresse électronique mentionnée à l'article 1.1. Si nous ne recevons pas de notification de votre part dans les trois (3) jours ouvrables suivant la notification des modifications, ajouts ou remplacements via le site Web, vous serez réputé avoir accepté l'ensemble des modifications, ajouts ou remplacements.
2. Catégories de données personnelles que nous traitons
2.1. Lorsque vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur sur le site Web ou que vous utilisez le site Web et les services, nous obtenons des données personnelles de votre part. Les données personnelles que nous pouvons collecter et traiter en conséquence sont : - Des informations techniques associées au navigateur et à l'appareil que vous utilisez, telles que, entre autres, l'adresse IP, le type de navigateur, les parties du site Web que vous avez visitées et la page Web que vous avez consultée lorsque vous avez accédé au site Web.
2.2. Lorsque vous créez un compte sur l'application, nous collectons : - Données d'identité : nom et prénom, nom de l'entreprise, date de naissance et sexe. - Détails du compte : nom d'utilisateur et détails de connexion. - Données de contact : adresse du domicile, adresse de l'entreprise, adresse électronique et numéro de téléphone. Il s'agit notamment des données de correspondance avec et en provenance d'IxorDocs, ainsi que des préférences de communication. - Données financières : numéro de compte bancaire, mode de paiement. - Données de localisation géographique : lors de l'utilisation d'un appareil mobile.
2.3. La plateforme IxorDocs elle-même ne demande jamais de données personnelles sensibles. Cependant, les factures traitées par la plateforme peuvent inclure des données personnelles sensibles. Aux fins de la présente disposition, les données personnelles sensibles doivent être comprises comme : - les données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique ; - les opinions politiques ; - les convictions religieuses ou philosophiques ; - l'appartenance syndicale ; - les données génétiques ou biométriques ; - les données relatives à la santé ; - les données relatives au comportement sexuel ou à l'orientation sexuelle d'une personne.
3. Les raisons pour lesquelles et la base juridique sur laquelle nous traitons les données.
3.1. IxorDocs traite vos données personnelles afin de vous enregistrer et d'être en mesure de fournir le site web et les services. À cette fin, nous nous appuyons sur la nécessité de ce traitement pour pouvoir exécuter l'accord entre vous et nous.
3.2. Lorsque vous fournissez des données personnelles sensibles telles que mentionnées dans la clause 2.3, il s'ensuit que vous consentez au traitement de ces données personnelles. Pour cela, nous nous appuyons sur le consentement explicite de la personne concernée. Si ce traitement concerne les données personnelles d'un enfant de moins de 13 ans, le consentement doit être accordé par le représentant légal de cet enfant.
3.3. IxorDocs peut traiter les données mentionnées aux points 2.2 et 2.3 pour communiquer des messages commerciaux. À cette fin, nous comptons sur votre consentement à ces communications. Vous pouvez retirer votre consentement à ces communications à tout moment. En donnant votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins commerciales, vous acceptez que ces données personnelles soient traitées comme décrit dans la présente politique de confidentialité.
3.4. IxorDocs peut traiter vos données personnelles afin de se conformer aux obligations légales qui nous incombent et de pouvoir répondre de manière appropriée à toute demande valable d'informations et de renseignements émanant des autorités publiques, des autorités judiciaires, de la police et d'autres organismes publics compétents. À cette fin, nous nous appuyons sur la nécessité de ce traitement pour respecter nos obligations légales.
3.5. IxorDocs peut traiter vos données personnelles pour effectuer des analyses statistiques, mener des recherches, améliorer l'application, les services et autres services et développer de nouveaux services. À cette fin, nous nous appuyons sur la nécessité du traitement pour la protection de nos propres intérêts légitimes. Ces intérêts sont, d'une part, l'intérêt de pouvoir continuer à offrir un service de haute qualité et, d'autre part, l'intérêt de pouvoir développer de nouveaux produits et services.
3.6. IxorDocs peut traiter vos données personnelles pour poursuivre nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, si votre utilisation du site Web et des services constitue l'un des abus suivants : (a) une violation de la législation et des conditions d'utilisation applicables ou des droits de tiers ; (b) une menace pour la sécurité du site Web et des services ou de l'infrastructure, des systèmes et des services sous-jacents, notamment en raison de virus, de logiciels malveillants, de logiciels espions ou d'autres formes de codes logiciels malveillants ; (c) l'expression de la haine, de la discrimination, du racisme, de la diffamation, de la calomnie ou de toute autre expression devant être considérée comme nuisible, offensante ou illégale de quelque manière que ce soit.
4. Localisation et transfert
4.1. IxorDocs ne partage vos données personnelles qu'avec les catégories de destinataires suivantes : - Les sous-traitants et partenaires d'IxorDocs avec lesquels nous avons un accord et qui nous aident à mettre à disposition l'application et ses fonctionnalités, tels que les prestataires de services informatiques et les prestataires de services financiers ;
4.2. IxorDocs ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement. Toutefois, lorsque vous utilisez nos canaux de médias sociaux, vous comprenez que vos données personnelles seront traitées par nos fournisseurs de médias sociaux. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont ces parties traitent vos données personnelles dans leurs politiques de confidentialité respectives.
5. Garanties de qualité
5.1. IxorDocs s'efforce de ne traiter que les données à caractère personnel qui sont nécessaires à la poursuite des objectifs visés à l'article 3.
5.2. Vos données personnelles ne seront traitées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs visés à l'article 3. Dès que cette période aura expiré, IxorDocs désidentifiera vos données personnelles, sauf si : - IxorDocs ou un autre tiers a un intérêt à conserver vos données personnelles sous une forme identifiée et cet intérêt l'emporte sur vos droits fondamentaux ; - Une obligation légale ou réglementaire ou une décision judiciaire ou administrative empêche IxorDocs de .
5.3. IxorDocs prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, le vol ainsi que la perte accidentelle, l'altération accidentelle ou la destruction. L'accès à vos données personnelles est limité aux membres du personnel d'IxorDocs et des prestataires de services que nous avons engagés qui ont effectivement besoin d'y accéder afin d'atteindre les objectifs énumérés à l'article 3. Tous les membres du personnel qui ont accès à vos données personnelles sont tenus à une obligation de confidentialité. Toutefois, vous comprenez que la sécurité est une obligation de moyens et qu'une garantie totale de sécurité est impossible.
6. Vos droits
6.1. Vous avez le droit de demander l'accès à toutes les données personnelles traitées par IxorDocs à la suite de votre utilisation du site Web et des services. IxorDocs se réserve le droit de facturer des frais administratifs en cas de demandes d'accès multiples et consécutives manifestement faites dans le but de causer des désagréments ou des dommages à IxorDocs.
6.2. Vous avez le droit de demander que toute donnée personnelle inexacte soit corrigée gratuitement. Si une demande de correction est faite, elle sera accompagnée de la preuve du caractère défectueux des données pour lesquelles la correction est demandée.
6.3. Vous avez le droit de retirer le consentement donné en vertu de la clause 3.3 à tout moment.
6.4. Vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel soient effacées si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités énoncées à l'article 3. Toutefois, une demande d'effacement sera prise en compte par rapport à :
- Un intérêt légitime d'IxorDocs ou d'un autre tiers à conserver vos données personnelles sous une forme identifiée, lorsque cet intérêt l'emporte sur vos droits fondamentaux ;
- Une obligation légale ou réglementaire ou une décision judiciaire ou administrative empêchant IxorDocs de supprimer vos données personnelles. Au lieu de demander l'effacement, vous pouvez également demander à IxorDocs de limiter le traitement de vos données personnelles si (a) vous contestez l'exactitude de ces données, (b) le traitement est illégal ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins spécifiées à l'article 3, mais vous en avez besoin pour vous défendre dans une procédure judiciaire.
6.5. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel dans les cas prévus aux articles 3.4, 3.5 et 3.6 si vous êtes en mesure de prouver que votre situation particulière justifie cette opposition. Toutefois, si le traitement envisagé est qualifié de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement sans frais et sans justification.
6.6. Vous avez le droit de recevoir de notre part, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles que vous nous avez fournies.
6.7. Si vous souhaitez faire une demande pour exercer un ou plusieurs des droits énoncés ci-dessus, vous pouvez contacter directement IxorDocs en envoyant un courriel à dpo@ixordocs.be. L'e-mail par lequel vous demandez à exercer un droit ne sera pas interprété comme un consentement au traitement de vos données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour traiter votre demande. Toute demande doit indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer et les raisons pour lesquelles vous le faites si cela est requis conformément aux articles 6.1 à 6.5. Elle doit également être datée et signée et accompagnée d'une copie numérisée de votre carte d'identité valide ou d'un autre document prouvant votre identité. Une fois que nous aurons reçu cette demande, vous recevrez une confirmation de la réception de cette demande dans les plus brefs délais. Si la demande semble valable, il y sera donné suite dès que raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours après réception de la demande. Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par IxorDocs, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse électronique mentionnée dans cet article. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, c'est-à-dire l'autorité belge de protection des données. Pour plus d'informations, consultez le site https:// www.gegevensbeschermingsautoriteit.be.
