Peppol BIS (Business Interoperability Specification)

Peppol BIS (Business Interoperability Specification) Les BIS (Business Interoperability Specification) sont un ensemble de spécifications techniques conçues pour permettre un échange de documents transparent et interopérable au sein du réseau Peppol. Elles définissent la structure, le format et les règles de validation des différents types de documents commerciaux (également connus sous le nom de types de messages Peppol).

Les exemples de types de messages Peppol sont les factures, les notes de crédit, les réponses, etc. Ces types de messages sont des fichiers XML et utilisent l'identifiant Peppol comme adresse de l'organisation.

Peppol BIS Billing 3.0 est la spécification actuelle pour les factures et notes de crédit électroniques et décrit les éléments de données requis et le format de ces documents. Cette spécification garantit que les factures et les notes de crédit de Peppol sont envoyées et traitées avec précision au sein du réseau Peppol.

Les éléments essentiels d'une facture électronique sont les suivants

Numéro de facture

Date de la facture

Date d'échéance du paiement

Numéro de commande/référence du contrat

Informations sur le vendeur (nom, numéro d'identification, numéro de TVA, pays, etc.)

Informations sur l'acheteur (nom, numéro d'identification, numéro de TVA, pays, etc.)

Informations sur le bénéficiaire

Instructions de paiement

Informations sur les suppléments ou les frais

Informations sur la ligne de facturation

Total de la facture

Taux de TVA 

En Belgique, le numéro de commande est un champ obligatoire lors de l'envoi d'une facture électronique à l'administration via Mercury . En revanche, lorsque vous envoyez des factures à vos clients via Hermes, vous devez inclure l'adresse électronique et la langue de votre client dans votre facture électronique structurée. Lisez ici notre article sur Hermes.

Aux Pays-Bas, il est nécessaire d'inclure le numéro de la facture comme numéro de référence dans votre facture électronique structurée lors de l'envoi d'une note de crédit.

Nous avons mis en place un support pour Peppol BIS Billing 3.0 dans notre logiciel.

Plus de 800 organisations publiques et privées peuvent envoyer et recevoir des factures et des notes de crédit de Peppol BIS Billing 3.0 via IxorDocs.

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Répondre aux messages via Peppol

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Hermes est une application web développée pour le compte de BOSA. Hermes permet aux fournisseurs d'envoyer des factures électroniques structurées à tous leurs clients belges, même à ceux qui ne peuvent pas encore traiter ces factures électroniques automatiquement.

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Pour envoyer une facture via Peppol, créez un compte auprès d'un fournisseur de points d'accès Peppol. Vous connaissez l'identifiant Peppol de votre client (PEPPOL ID). Vous fournissez à votre fournisseur la facture électronique structurée. Votre fournisseur transmet votre facture électronique au point d'accès Peppol de votre client. Votre client reçoit votre facture.

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Comme son nom l'indique, un point d'accès Peppol est votre passerelle vers le réseau Peppol. Il s'agit d'un service que vous achetez auprès d'un fournisseur de services, tel qu'IxorDocs (un point d'accès Peppol certifié). En utilisant un point d'accès Peppol certifié, vous pouvez facilement et en toute sécurité envoyer et recevoir des factures électroniques vers et depuis n'importe quelle organisation connectée au réseau Peppol, quel que soit le pays ou le secteur.

ID Peppol

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L'identifiant Peppol est une combinaison de numéros unique, tout comme votre numéro de téléphone sur le réseau de télécommunications. Il se compose d'un Scheme ID (code pays) et d'un Participant ID (numéro d'organisation). En Belgique, c'est principalement le numéro KBO qui est utilisé comme numéro d'organisation, aux Pays-Bas, c'est le numéro KVK. Grâce à ce numéro, votre organisation peut être trouvée dans le réseau Peppol et vous pouvez recevoir et envoyer des factures électroniques de manière sûre et efficace.

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La facturation électronique est le processus de création, d'envoi, de réception et de traitement automatiques des factures dans un format numérique structuré, tel que l'UBL (Universal Business Language). Ces factures numériques peuvent être transférées directement et en toute sécurité d'un système financier à un autre, en minimisant l'intervention humaine et les erreurs. La facturation électronique devient de plus en plus la norme en Europe. Les gouvernements et les institutions européennes prennent des initiatives stratégiques pour encourager la facturation électronique.